Addenda sur la protection de la vie privée du RGPD

Evergreen Certifications : Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD

Dernière modification : 30 juin 2026

1. Introduction

Le présent avenant relatif à la protection des données au titre du RGPD (ci-après dénommé «Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD») complète les informations contenues dans la déclaration de confidentialité d’Evergreen Certifications, LLC (notre «Déclaration de confidentialité») et s’applique exclusivement aux utilisateurs de nos sites Web situés dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse. Nous adoptons le présent Avenant relatif à la protection des données au titre du RGPD afin de nous conformer au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, ainsi qu’à toute législation mettant en œuvre ce dernier par les États membres de l’Espace économique européen et/ou le Royaume-Uni (y compris la loi britannique sur la protection des données et le RGPD britannique) (collectivement, le «RGPD»). Sauf définition contraire dans le présent Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD, tous les termes définis dans le RGPD ou dans notre Politique de confidentialité ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD. Lorsque le présent Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD s’applique à vous, il prévaut sur toute disposition contradictoire figurant dans notre Politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement des données

Evergreen traite certaines données à caractère personnel à ses propres fins, et d’autres données à caractère personnel pour le compte de ses clients, partenaires et autres sociétés affiliées. Cela signifie que nous ne disposons pas toujours du même pouvoir de décision quant aux raisons et aux modalités de traitement de chaque donnée à caractère personnel.  

En ce qui concerne les données à caractère personnel des utilisateurs des services Evergreen, nous déterminons généralement les finalités et les moyens du traitement, et agissons donc en tant que responsable du traitement. Toutefois, lorsque nous collectons ou traitons vos données à caractère personnel pour le compte de nos clients, nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte du client concerné, et dans ce cas, c’est la déclaration de confidentialité du client, et non le présent avenant relatif au RGPD ni la déclaration de confidentialité, qui s’appliquera à notre traitement de vos données à caractère personnel. Si vous entretenez une relation directe avec l’un de nos clients, veuillez le contacter pour exercer vos droits en matière de confidentialité.  

3. Renseignements que nous recueillons à votre sujet et comment nous les recueillons

Dans le présent avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD, le terme «données à caractère personnel» désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Toutefois, les données à caractère personnel n’incluent pas les informations anonymisées. Lorsque le présent avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD fait référence à des dispositions de notre déclaration de confidentialité, les mentions de « données à caractère personnel » figurant dans ladite déclaration doivent être interprétées comme incluant les « données à caractère personnel » lorsque cela s’applique en vertu du RGPD. 

Les données à caractère personnel que nous collectons ainsi que les modalités de cette collecte sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous sont nécessaires pour conclure un contrat avec Evergreen, pour permettre à Evergreen d’exécuter ses obligations contractuelles et pour vous fournir nos produits et services. Si vous refusez de fournir ces données à caractère personnel ou si vous retirez votre consentement à leur traitement (le cas échéant), il se peut, dans certains cas, que nous ne soyons pas en mesure de conclure le contrat ou de remplir les obligations qui nous incombent à votre égard en vertu de celui-ci.

Nous n'installons des cookies non essentiels sur votre appareil et n'utilisons d'autres outils de suivi des interactions et/ou des performances qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment en accédant à notre gestionnaire de consentement aux cookies via le lien « Cookies » disponible sur nos sites Web. Vous pouvez également configurer votre navigateur ou votre système d’exploitation mobile pour refuser tout ou partie des cookies de navigateur (ce qui peut inclure des cookies essentiels), ou pour être averti lorsque des cookies sont envoyés. Toutefois, si vous ne donnez pas votre consentement à l’utilisation de cookies ou si vous sélectionnez ce paramètre, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à certaines parties des sites Web.

4. Base légale du traitement de vos données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel n'est licite que s'il est autorisé par le RGPD. Nous disposons d'une base légale pour chacune de nos activités de traitement (sauf lorsqu'une exception s'applique, comme décrit ci-dessous) :

Consentement. Dans certains cas, nous utiliserons vos données à caractère personnel parce que vous avez expressément indiqué que vous y consentiez. Cela inclut, par exemple, les situations dans lesquelles vous avez coché une case de consentement lorsque la législation applicable vous y oblige, ou si vous choisissez d’accepter les cookies non essentiels ;

Intérêts légitimes. Nous traiterons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes sont mis en balance avec vos intérêts, vos droits et vos libertés. Nos intérêts légitimes comprennent notamment : faciliter la communication entre Evergreen et vous ; détecter et corriger les bugs et améliorer nos sites Web ; protéger notre infrastructure informatique et notre propriété intellectuelle ; détecter et prévenir la fraude et d’autres délits ; promouvoir et commercialiser notre activité ; vérifier votre solvabilité et réaliser des évaluations des risques ; et développer nos produits et services ;

Afin de remplir nos obligations à votre égard en vertu de notre contrat. Nous traitons vos données à caractère personnel afin de remplir nos obligations à votre égard en vertu du contrat que nous avons conclu avec vous pour vous fournir nos produits et services ; et

Conformément à la loi. Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise ; pour nous conformer aux inspections, audits et autres demandes valides émanant des pouvoirs publics ou d’autres autorités publiques ; pour répondre à des procédures judiciaires telles que des citations à comparaître ; ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos intérêts ou faire valoir nos droits et recours légaux (par exemple, lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter des fraudes, des attaques contre notre réseau ou d’autres activités criminelles ou délictueuses), pour nous défendre dans le cadre de litiges et pour gérer les réclamations ou les plaintes.

5. Prise de décision automatisée

Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel dans le cadre d'un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage, susceptible d'entraîner des effets juridiques vous concernant ou de vous affecter de manière significative.

6. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos données à caractère personnel conformément à ce qui est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous contacter au sujet de produits et services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou retirer votre consentement à la réception de communications de marketing direct, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Divulgation de vos renseignements

Nous partageons ou communiquons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.

Vos droits

Le RGPD vous confère certains droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Ces droits remplacent les droits similaires prévus dans notre Politique de confidentialité ou viennent les compléter.

Droit à l'information. Vous avez le droit d’obtenir de notre part toutes les informations concernant nos activités de traitement des données qui vous concernent, notamment la manière dont nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, la durée de conservation de celles-ci et les destinataires avec lesquels elles seront partagées, entre autres. Nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel par le biais de notre Politique de confidentialité et du présent Avenant relatif au RGPD. Nous mettrons tout en œuvre pour vous informer de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel. Toutefois, si nous n’avons pas obtenu vos données directement de votre part, le RGPD ne nous oblige pas à vous en informer dans les cas suivants : (1) lorsqu’il est impossible ou trop coûteux de fournir ces informations ; (2) lorsque la loi nous oblige à collecter ou à partager ces données ; (3) si les données à caractère personnel doivent rester confidentielles en raison d’obligations de secret professionnel ou autres.

Accès. Vous avez le droit (1) d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant ; (2) de demander le détail complet des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ainsi que certaines informations connexes ; (3) d’obtenir une copie de ces données à caractère personnel ou d’y accéder. Vous avez le droit d’obtenir de notre part, notamment la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, une copie de ces données ou l’accès à celles-ci ainsi qu’à certaines informations connexes. Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser votre demande d’accès. Dans ce cas, nous vous communiquerons le motif de ce refus.

Mise à jour. Vous pouvez consulter, corriger et modifier vos données personnelles en vous connectant aux sites Web et en vous rendant sur la page « Compte ». Vous pouvez également nous en informer via les coordonnées ci-dessous de tout changement ou de toute erreur concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, afin de garantir qu’elles soient complètes, exactes et aussi à jour que possible. Il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande si nous estimons qu’elle enfreindrait une loi ou une obligation légale, ou qu’elle rendrait les informations inexactes.

Restrictions. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins dans certaines circonstances. En particulier, vous pouvez nous demander de limiter leur utilisation si vous contestez leur exactitude, s’il est établi que le traitement de vos données à caractère personnel est illicite, ou si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel à des fins de traitement mais que nous les avons conservées conformément à la loi.

Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Portabilité. Dans la mesure où les données à caractère personnel que vous fournissez à Evergreen sont traitées sur la base de votre consentement et où nous les traitons par des moyens automatisés, vous avez le droit de nous demander de vous fournir une copie de tout ou partie de ces données à caractère personnel, ou de vous y donner accès, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de nous demander de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Retrait du consentement. Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera toutefois pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant ce retrait, ni la licéité de la poursuite du traitement fondé sur toute autre base légale justifiant le traitement de vos données à caractère personnel.

Droit à l'oubli. Vous avez le droit de nous demander de supprimer l’ensemble de vos données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à une demande d’effacement d’informations, par exemple si nous estimons que cet effacement enfreindrait une loi ou une obligation légale, ou rendrait les informations inexactes. Nous pouvons également conserver certains enregistrements relatifs à la certification, tels que le fait qu’une certification a été délivrée, son identifiant et son statut (délivrance, expiration, suspension ou révocation), dans la mesure nécessaire pour vérifier vos qualifications auprès de tiers susceptibles de s’y fier, pour préserver l’intégrité de notre programme de certification et pour répondre aux exigences d’accréditation ou d’audit, afin de nous conformer à nos obligations légales et d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Par ailleurs, nous ne pouvons pas supprimer complètement vos données à caractère personnel, car certaines d’entre elles peuvent subsister dans des sauvegardes antérieures. Celles-ci seront conservées pendant les durées prévues dans nos politiques de reprise après sinistre.

Réclamations. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence, de votre pays de travail ou du pays où vous estimez que vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données ont été violés. Toutefois, avant de le faire, nous vous demandons de nous contacter directement afin de nous donner la possibilité de collaborer avec vous pour résoudre tout problème lié à la protection de votre vie privée.

Comment exercer vos droits. Vous pouvez exercer l’un des droits susmentionnés en nous contactant par l’un des moyens indiqués dans la rubrique « Coordonnées » ci-dessous. Si vous nous contactez pour exercer l’un des droits susmentionnés, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser votre demande si vous n’avez pas fourni suffisamment d’informations pour vérifier votre identité ou pour satisfaire à nos exigences légales et commerciales. Veuillez noter que si vous formulez des demandes non fondées, répétitives ou excessives (selon notre appréciation raisonnable) visant à accéder à vos données à caractère personnel, des frais raisonnables pourront vous être facturés, sous réserve de la législation applicable.

8. Traitement des données à caractère personnel dans d'autres pays situés en dehors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni

Afin de vous permettre d'accéder aux sites Web, nous pouvons être amenés à transférer et à stocker vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou du Royaume-Uni, y compris aux États-Unis. En conséquence, vos données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors du pays où vous résidez ou vous trouvez, y compris vers des pays qui n’offrent pas ou n’offrent pas un niveau de protection équivalent pour vos données à caractère personnel. Vos informations peuvent être traitées et stockées aux États-Unis, et les autorités fédérales, étatiques et locales, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation américains peuvent être en mesure d’obtenir la divulgation de vos informations en vertu de la législation américaine.

Nous sommes responsables de la protection de vos données à caractère personnel lorsque nous les transférons à des tiers. Soit nous les transmettons vers un pays, un territoire ou une région au sein d’un pays reconnu comme offrant le même niveau de protection des données à caractère personnel que le pays d’origine, soit nous recourons à des garanties telles que le cadre de protection des données, les règles d’entreprise contraignantes ou les clauses contractuelles types (également appelées « SCC ») approuvées par la Commission européenne en vertu de l’article 46, paragraphe 2, du RGPD, avec les adaptations nécessaires pour les transferts en provenance du Royaume-Uni ou de la Suisse, ou encore nous recourons à des instruments de transfert spécifiques tels que l’accord sur les transferts internationaux de données du Royaume-Uni.

9. Durées de conservation des données

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, ainsi qu'à toute autre fin connexe autorisée, et conformément à nos politiques de conservation des données.

Nous pouvons conserver et utiliser vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords et nos politiques. Lorsque vos données à caractère personnel sont utilisées à des fins multiples, nous les conservons pendant la durée correspondant à la finalité la plus longue parmi celles applicables. Nos pratiques en matière de conservation sont conformes à nos besoins commerciaux et aux normes du secteur.

10. Modifications apportées au présent avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD à tout moment. Notre politique consiste à publier sur cette page toute modification apportée à cet Avenant, accompagnée d’une notification indiquant que celui-ci a été mis à jour sur la page d’accueil des sites Web. Si nous apportons des modifications substantielles à la manière dont nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs, nous vous en informerons par e-mail à l’adresse indiquée dans votre compte et/ou par le biais d’une notification sur la page d’accueil des sites Web. La date de la dernière révision de la présente annexe relative à la protection des données dans le cadre du RGPD est indiquée en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d’une adresse e-mail à jour, active et valide vous concernant, ainsi que de consulter régulièrement nos sites Web et le présent avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD afin de prendre connaissance de toute modification.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations, des réclamations ou des suggestions concernant notre Politique de confidentialité ou le présent Avenant relatif au RGPD, si vous avez des demandes concernant vos données à caractère personnel décrites dans la Politique de confidentialité ou dans le présent Avenant relatif au RGPD, ou si vous avez besoin de nous contacter pour toute autre raison, vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées ci-dessous ou via la page« Contact »de nos sites Web.

Pour contacter Evergreen Certifications
Evergreen Certifications
Boîte postale 900
Eau Claire, WI 54702-0900
États-Unis
(800) 990-2629

info@evergreencertifications.com

Représentant de l'Union européenne

Nous avons nommé VeraSafe comme notre représentant au sein de l’UE pour les questions relatives à la protection des données. Bien que vous puissiez également nous contacter, vous pouvez vous adresser à VeraSafe pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel. Pour toute demande de ce type, veuillez contacter VeraSafe à l’aide de ce formulaire de contact : https://verasafe.com/public-resources/contact-data-protection-representative ou par téléphone au : +420 228 881 031.

Vous pouvez également communiquer avec VeraSafe à l’adresse suivante :

VeraSafe Ireland Ltd
Unité 3D, North Point House
Parc d'activités de North Point
New Mallow Road
Cork T23AT2P
Irlande

Représentant du Royaume-Uni

VeraSafe a été désignée comme notre représentant au Royaume-Uni pour les questions relatives à la protection des données, conformément à l'article 27 du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez contacter VeraSafe en complément ou à la place de notre société, uniquement pour les questions liées au traitement des données à caractère personnel. Pour toute demande de ce type, veuillez contacter VeraSafe via ce formulaire de contact : https://verasafe.com/public-resources/contact-data-protection-representative ou par téléphone au : +44 (20) 4532 2003.

Vous pouvez également contacter VeraSafe aux coordonnées suivantes :

VeraSafe United Kingdom Ltd. 
37 Albert Embankment
Londres 
SE1 7TL
Royaume-Uni

Délégué à la protection des données

Nous avons nommé VeraSafe comme délégué à la protection des données (DPO). Vous pouvez bien sûr nous contacter directement, mais vous pouvez également vous adresser à VeraSafe pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel. Voici les coordonnées de VeraSafe :

VeraSafe LLC
100 M Street S.E., bureau 600 
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